Les projets et expérimentations en Occitanie

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Les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Les zones faibles émissions : une réalité pour les métropoles de Toulouse et Montpellier, dès décembre 2020.

ZFE : c'est quoi ?

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a remplacé le dispositif législatif relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) par de nouvelles dispositions consacrant la Zone à Faibles Emissions (ZFE).

Une Zone à Faibles Emissions (ZFE) est un périmètre défini sur un territoire précis, dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite sur “des plages horaires déterminées” (source Ministère de la Transition écologique et solidaire). Elle est des née à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Dans une ZFE, les véhicules sont différenciés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les ZFE reposent sur le système des vignettes Crit’Air.

L’instauration d’une telle zone est rendue obligatoire avant le 31 décembre 2020 pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par un Plan de Protection de l’Atmosphère. Début 2020, on dénombrait 231 ZFE dans treize pays européens (Source Ademe) dont quatre villes et agglomérations françaises : Paris, Grenoble, Strasbourg et la Métropole du Grand Paris. À la suite d’un appel à projet en 2018, dix-neuf autres agglomérations expérimentent une ZFE. À compter du 1er janvier 2021, l’instauration d’une ZFE est également obligatoire, dans un délai de 2 ans, lorsque lesdites normes de qualité de l’air ne sont pas

Informer, contrôler

La création d’une ZFE doit être accompagnée d’une campagne d’information locale d’au moins trois mois, afin de porter à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre. La mise en place des ZFE s’accompagne nécessairement de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules les moins propres. Pour l’heure, la mise en place des ZFE est laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales.
Chaque territoire détermine ses propres critères d’accès aux zones à faibles émissions en fonction de ses objectifs de réduction de la pollution atmosphérique :

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Périmètre géographique de la ZFE

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Catégories de véhicules concernés par l'interdiction d'accès et de stationnement dans la ZFE

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Modalités horaires de la ZFE

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Classes de véhicules non autorisées dans la ZFE

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Caractère progressif des règles dans le temps

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Dérogations consenties

Afin de faciliter la constatation des infractions aux règles de circulation arrêtées, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules peuvent être mis en œuvre, pour autant que ces modalités de contrôle ne conduisent pas à contrôler chaque jour plus de 15 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant au sein de la zone.

ZFE Toulouse

À Toulouse, une ZFE va être mise en place à compter du 1er janvier 2021. Seules les vignettes CRIT’AIR 1, 2 et 3 pourraient circuler dans la zone définie. La collectivité a mené avec Atmo Occitanie une étude qui montre l’impact sur la pollution et le trafic automobile pour les quatre périmètres envisagés.

Le centre ville

Dans ce cas, la zone à faible émission suit le Canal du Midi, des Pont Jumeaux au Pont des Demoiselles. Elle est délimitée au sud par l’avenue Crampel. Ce scénario concerne 90 400 habitants et 76 100 emplois. C’est celui qui a le moins d’impact sur la la pollution à Toulouse. Surtout, l’amélioration de la qualité de l’air pour 27 000 personnes sur quelques grands axes du centre-ville se ferait au détriment d’une dégradation des conditions environnementales aux abords du périphérique. Côté circulation, le centre-ville gagnerait légèrement en fluidité mais un report du trafic sur la rocade extérieure serait observé.

ZFE Montpellier

La ZFE à Montpellier La ZFE retenue porte dans un premier temps sur le centre de Montpellier (aire piétonne) et concernera les véhicules de livraison les plus polluants. Dans un second temps, il s’agira d’interdire l’accès aux véhicules particuliers et logistiques les plus polluants et d’étendre le périmètre, avec restrictions d’accès en fonction des niveaux Crit’Air. Sur les mesures complémentaires, le Schéma Directeur de la Logistique a montré l’importance d’un report modal vers le ferroviaire. En effet, les péages de Montpellier ont enregistré en 2018 le passage de 16 000 poids lourds par jour soit environ 4 fois le volume de trafic moyen des poids lourds des autres autoroutes françaises.

Les schémas directeurs de logistique urbaine

Les aménageurs, qu’ils soient publics ou privés, prennent de plus en plus conscience de la nécessité d’intégrer la dimension logistique dès la phase de conception de leurs projets (ZAC, constructions) afin d’éviter des dysfonctionnements futurs. Les collectivités ont aussi intérêt à concevoir des schémas directeurs logistiques afin de dimensionner et d’articuler au mieux les espaces nécessaires aux activités logistiques et ainsi répondre avec efficience aux besoins présents et futurs d’approvisionnement de leur territoire. Des surfaces dédiées aux besoins logistiques sont de plus en plus inscrites dans les PLU (Plans locaux d’urbanisme). Un « Schéma directeur de la logistique urbaine et du transport de marchandises en ville » a été voté en janvier 2020 par Montpellier Méditerranée Métropole. Il intègre le port de Sète et les zones logistiques proches afin d’appréhender les logiques de transport opérant en amont du dernier kilomètre, et les conditions concourant au report modal.

Ses objectifs :

  • Améliorer la prise en compte de la logistique dans les programmes d'aménagement en l'intégrant dans les documents de planification, les cahiers des charges des aménageurs.

  • Mettre en place des services logistiques et de mobilité en facilitant l'émergence de nouveaux lieux, nouveaux opérateurs et nouvelles pratiques durables.

  • Mieux articuler la logistique amont et aval en interface avec les grands pôles logistiques (ports de Sète et de Marseille, ports fluviaux, ZA Vendargues, St Jean de Védas, Marché d'Intérêt National de Montpellier).

Il comprend 5 axes, déclinés en 19 actions à mettre en œuvre sur la période 2020-2025 :

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Planification urbaine et aménagement opérationnel

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Réglementation

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Gouvernance et promotion du territoire

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Organisation logistique

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Culture interne, politique d'achat, suivi, sensibilisation

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